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TANGHE PRINTING
Boulevard Industriel 20B-7780 Comines
Directeur de la publication : Claudie Tanghe
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DECLARATION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE LA SA TANGHE PRINTING
1. INTRODUCTION
La SA Tanghe Printing, avec siège social à 7780 Comines, Boulevard Industriel 20, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0422.223.578, attache une grande importance à la collecte et au traitement sécurisés, transparents et confidentiels des données à caractère personnel. Nous tenons en particulier à protéger les données notamment de nos clients, sous-traitants et fournisseurs contre les pertes, les fuites, les fautes, les accès non autorisés et les traitements illégitimes.
Nous tenons à vous informer, au moyen de la présente déclaration de protection de la vie privée (ci-après : la Déclaration), sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Nous vous prions de lire attentivement la présente Déclaration, celle-ci contenant des informations essentielles sur la manière de traiter les données à caractère personnel et le but de ce traitement.
En communiquant vos données personnelles, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de la présente Déclaration et être d’accord avec celle-ci, ainsi qu’avec le traitement proprement dit de vos données personnelles.
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente Déclaration a trait à tous les service s fournis par nous, et, en général , à toutes les activités déployées par nous.
3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS
La SA Tanghe Printing, avec siège social à 7780 Comines, Boulevard Industriel 20, avec numéro d’entreprise 0422.223.578, est la personne responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la réglementation belge en matière de la protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement Général en matière de la Protection des Données («RGPD ») depuis son entrée en vigueur, le 25 mai 2018.
4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, vous nous fournissez les données personnelles suivantes: votre identité et vos coordonnées (nom, adresse, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et de portable, date de naissance).
Nous tenons à souligner que vous supportez la responsabilité de toutes les données que vous nous fournissez et que nous avons confiance en leur exactitude. Au cas où vos données ne seraient plus à jour, nous vous prions de nous le signaler par retour.
Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coopération devient impossible si vous n’êtes pas d’accord avec la collecte et le traitement.
5. LICEITE DU TRAITEMENT ET FONDEMENT JURIDIQUE
Données de clients
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et de contact de nos clients, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs préposés et d’autres personnes de contact pertinentes. Les objectifs de ces traitements consistent dans l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct, telles que la distribution d’informations promotionnelles ou commerciales et nos lettres d’information. Les fondements juridiques consistent dans l’exécution de la convention, l’accomplissement d’obligations légales et/ou réglementaires, et/ou notre intérêt légitime.
Données de fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d’identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que des éventuels sous-traitants de ces derniers, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs préposés et d’autres contacts utiles. Les objectifs de ces traitement consistent dans l’exécution de la présente convention, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de marketing direct, telles que la distribution d’informations promotionnelles ou commerciales et nos lettres d’information. Les fondements juridiques consistent dans l’exécution de la convention, l’accomplissement d’obligations légales et/ou réglementaires, et/ou notre intérêt légitime.
Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos collaborateurs, ainsi que celles des collaborateurs/candidats potentiels dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Vu la nature spécifique de celles-ci, ce traitement de ces données est réglé de manière plus spécifique dans notre Politique de Protection des Données pour les employés.
Autres données
Outre les données de clients, de fournisseurs/sous-traitants ou de personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que des clients nouveaux/prospects potentiels, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts réseau etc. Les objectifs de ces traitements consistent dans l’intérêt de nos activités, le marketing direct et les relations publiques. Le fondement juridique consiste dans notre intérêt légitime ou, dans certains cas, dans l’exécution d’une convention.
6. DUREE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pendant la période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement et en fonction de la relation (oui ou non contractuelle) que nous avons avec vous.
Les données de clients et les données de fournisseurs ou de sous-traitants seront de toute façon supprimées de nos systèmes après un délai de sept ans après la fin de la convention ou du projet, sauf pour ce qui concerne les données à caractère personnel que nous devons conserver plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas d’un litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont encore nécessaires.
7. DROITS
Conformément à la législation belge en matière de la vie privée et sous les conditions prévues dans celle-ci ainsi que dans les dispositions du RGPD, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de consultation : Vous avez le droit de consulter gratuitement les données à caractère personnel dont nous disposons et de vérifier dans quel but elles sont utilisées.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) de vos données à caractère personnel inexactes et de compléter les données à caractère personnel incomplètes.
- Droit d’effacer ou de limiter les données : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel ou d’en limiter le traitement dans les circonstances et sous les conditions telles que fixées par le RGPD. Nous pouvons, de notre part, refuser la suppression ou la restriction de certaines données à caractère personnel qui sont nécessaires pour nous dans le cadre de l’exécution d’une obligation légale, de l’exécution de la convention ou de notre intérêt légitime et ce, tant que ces données seront nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été collectées.
- Droit de cessibilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans une forme structurée, courante et lisible par machine. Vous avez le droit de céder ces données à une autre personne responsable du traitement.
- Droit d’objection : Vous avez le droit de faire objection au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Sachez toutefois que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de données à caractère personnel qui sont nécessaires pour nous dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une convention ou de notre intérêt légitime, et ce, tant que ces données seront nécessaires pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
- Droit de retrait de l’autorisation : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l’autorisation préalable, vous disposez du droit de retirer cette autorisation. Ces données à caractère personnel ne seront alors plus traitées que si nous disposons d’un autre fondement juridique à cet effet.
- Décisions automatiques et profilage : Nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous n’êtes pas soumis à des décisions totalement automatisées.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en s’adressant à notre entreprise, en particulier à nos personnes de contact : Monsieur Claudie Tanghe, accessible à l’adresse claudie@tanghe.be.
Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel de manière diligente et légitime, en conformité avec la réglementation applicable. Si néanmoins vous estimez que vos droits sont violés et que vos préoccupations ne trouvent aucun écho au sein de notre entreprise, il vous est loisible de déposer plainte auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, T: +32 (0)2 274 48 00, E: contact(at)apd-gba.be
8. TRANSMISSION A DES TIERS
Certaines données à caractère personnel collectées par nous seront transmises et éventuellement traitées par des tiers prestataires de service tels que notre fournisseur IT, les secrétariats sociaux, etc.
Il est possible qu’une ou plusieurs des tierces parties susmentionnées soient localisées en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.
Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou établissements susmentionnés et les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, doivent respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données que pour les fins dans le cadre desquelles elles ont été fournies.
Au besoin, vos données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cela peut être le cas, par exemple, si nous avons été réorganisés en totalité ou en partie, si nos activités ont été transférées ou si nous avons été déclarés en faillite. Il est également possible que des données personnelles soient transmises en vertu d’une décision judiciaire ou pour se conformer à une obligation légale spécifique. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance de cette communication à d’autres tiers. Cependant, vous reconnaissez et comprenez que, dans certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement réalisable ou que des restrictions légales peuvent s’appliquer.
De toute façon, nous ne vendrons ni ne communiquerons vos données à caractère personnel à des bureaux de marketing direct ou à des fournisseurs de services similaires, si ce n’est avec votre consentement préalable.
9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel selon un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, la SA Tanghe Printing ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illégitime des données à caractère personnel par un tiers.
10. ACCES PAR DES TIERS
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons l’accès à vos données à caractère personnel par nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces travailleurs, collaborateurs et préposés des obligations contractuelles qui sont similaires à celles contenues dans la présente Déclaration.
11. AVEZ-VOUS ENCORE DES QUESTIONS ?
Si vous avez d’autres questions ou observations après la lecture de la présente Déclaration concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous mettre en communication avec notre contact : Monsieur Claudie Tanghe, accessible à l’adresse claudie@tanghe.be.
